Home

Les documents du chantier

Documents du chantier

Obligation contractuelle

Une entreprise voulant démarrer un chantier doit être en conformité avec un certain nombre de procédures administratives favorisant la communication entre les différents acteurs et renforçant la Sécurité lors de la réalisation des travaux.
La plupart des Documents de Chantier sont mis à la disposition du responsable de chantier et certains sont soumis à un affichage obligatoire.

Affichages obligatoires:

Si à l'extérieur du chantier doivent être affichés le Permis de Construire et le panneau d'Interdiction au Public, l'affichage intérieur est un des moyens d'information pour les salariés de l'entreprise.

*[MISE À JOUR mai 2019] La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a modifié l’article 222-33 du Code pénal.

Documents indispensables

PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé regroupe les risques propres au métier ainsi que les modes opératoires et les mesures de prévention à mettre en place.

DICT

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux doit être remise au plus tard 10 jours ouvrés avant le début des travaux.

CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières regroupe la description précise des prestations à réaliser et permet de suivre leur bonne exécution.

Documents annexes

Les documents annexes ne sont pas facultatifs et ils seront nécessaires lors de la réalisation de chantiers particuliers.

DOC ou DROC

La Déclaration d'Ouverture de Chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Certificat d'Urbanisme

Le Certificat d'Urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

SOSED

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets est maintenant obligatoire pour la gestion et le suivi des déchets de chantier. L'élimination des déchets comporte les opérations de tri, collecte, transport et/ou stockage dans des conditions propres à éviter les nuisances.