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Les documents du chantier

Documents du chantier

Définition

Une entreprise voulant démarrer un chantier doit être en conformité avec un certain nombre de procédures administratives favorisant la communication entre les différents acteurs et renforçant la Sécurité lors de la réalisation des travaux. La plupart des Documents de Chantier sont mis à la disposition du responsable de chantier et certains sont soumis à un affichage obligatoire.

Documents indispensables

PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé regroupe les risques propres au métier ainsi que les modes opératoires et les mesures de prévention à mettre en place.

DICT

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux a pour objet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de travaux qui seront employées. Elle doit être remise au plus tard 10 jours ouvrés avant le début des travaux.

CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières rassemble les clauses techniques d’un marché déterminé. Il regroupe la description précise des prestations à réaliser et permet à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Documents annexes

Les documents annexes ne sont pas facultatifs et ils seront nécessaires lors de la réalisation de chantiers particuliers.

DOV

La Demande d'Occupation de la Voirie permet de solliciter une autorisation d’occuper le domaine public routier, en vue d’établir une permission ou autorisation de voirie, un permis de stationnement temporaire (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...)

DAPC

La Demande d'Arrêté de Police de la Circulation permet de demander une autorisation de modification provisoire de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

SOSED

Le Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantiers est maintenant obligatoire pour la gestion et le suivi des déchets de chantier.

Certaines entreprises devant intervenir en urgence sur des réseaux sensibles (EDF, Gaz, oléoduc...) sont exonérées de certaines procédures mais doivent disposer d'un Avis de Travaux Urgents
Les travaux urgents ne peuvent être réalisés qu’en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. Cette procédure dispense l’entreprise ou la personne qui est en charge de faire une DT ou une DICT.