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Chronologie: le projet routier

Qui fait quoi sur un projet de construction ?

Le tableau suivant montre un exemple classique de phasage d’un projet routier sous Maîtrise d’Ouvrage de l'Etat.
Les étapes et les métiers impliqués dans les différentes phases sont sensiblement les mêmes avec d’autres Maîtres d’Ouvrage.

PHASES ACTIONS ACTEURS
1 - Les études de faisabilité analyse des trafics évaluation socio-économique et environnementale services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE) services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE)
2 - Le débat public participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, organisée par la commission nationale du débat public (CNDP) commission nationale du débat public (CNDP)
3 - Les études préliminaires choix d'un fuseau de passage de 1 km de largeur de la voie projetée, arrêté par décision ministérielle à l'issue de ces études services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE)
4 - Les études d'avant-projet sommaire détermination de la bande des 300 m de largeur contenant le projet définitif services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE) directions interdépartementales des routes (DIR)
5 - L'enquête publique organisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (étude d'impact sur l'environnement, évaluation économique et sociale,étude d'incidence) commissaires enquêteurs nommés par le président du tribunal administratif
6 - La déclaration d'utilité publique décret du Premier ministre, après avis du Conseil d'Etat, prononçant la déclaration d'utilité publique (publication au Journal officiel) services de la Direction des Routes
7 - Les études de projet définition précise des caractéristiques géométriques du projet, de son emprise exacte, du positionnement des échangeurs, des rétablissements de voiries, des ouvrages d'art
concertation avec les élus, riverains, association et administrations locales, engagement des procédures d'autorisation (enquêtes parcellaires, application de la loi sur l'eau, établissements classés... )
services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE)
directions interdépartementales des routes (DIR)
8 - La construction de la route : phase préparation acquisition des terrains par l'Etat
élaboration du projet : appel d’offres (dossier de consultation des entreprises (DCE) : métrés, quantitatifs, CCTP, RPAO …)
élaboration des offres des entreprises (devis estimatif et prix global forfaitaire)
remises des offres – choix des entreprises – signature du marché
préparation du chantier (études détaillées des procédés d’exécution, étude des besoins - main d'œuvre, matériaux, matériels - , démarches administratives - DICT, branchements, PPSPS - ) démarrage des travaux
services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE)
directions interdépartementales des routes (DIR), bureaux d'études techniques (géomètre-expert, sols, structures,...) économiste, services commerciaux et techniques de l'entreprise adjudicataire
9 - La construction de la route : phase travaux exécution des travaux, suivi de travaux (contrôle de l’exécution, contrôle des dépenses - rapports journaliers, situations mensuelles -) et réception des travaux services d'exploitation (réalisation des chantiers) : ouvrier, chef d'équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, adjoint d'exploitation, chef de centre, contrôle technique, services administratifs (ressources humaines, gestion comptable, juridique…)
10 - La mise en service de la route audit de sécurité avant mise en service, bilan (suivi de la rentabilité des opérations, dossier de récolement) services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO) des directions régionales de l'équipement (DRE), directions interdépartementales des routes (DIR)

Les documents contractuels

Marchés publics Marchés privés
Acte d’engagement Acte ou Lettre d’engagement
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Descriptif des ouvrages (pièces écrites et plans)
PEO (Plans dExécution des Ouvrages), notes de calcul (si demandées au CCAP) Cahier des Clauses Spéciales (règles de calcul, DTU …)
Calendrier général, calendrier d’exécution
Bordereaux de prix unitaires Echéancier des paiements
Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)