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AIPR - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
Tous les acteurs (Maîtres d'Ouvrage publics et privés ainsi que leurs appuis en Maîtrise d’Oeuvre) sont concernés.
Les dispositions comprises dans l'AIPR découlent directement de la réglementation "anti-endommagement des réseaux" qui a pour but d’améliorer la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux. Elles imposent une égale implication des trois familles d’acteurs que sont les responsables de projets, les exploitants de réseaux et les entités exécutant les travaux sans oublier les gestionnaires de voirie, partie prenante fondamentale.

Qu'est-ce que l'AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur.
Trois catégories (profils) de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Profil "concepteur"

Salarié du Maître d'Ouvrage ou du Maître d’Oeuvre intervenant en préparation ou suivi de projet. Pour tout projet, au moins un salarié du Maître d’Ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». Pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».

Profil "encadrant"

Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (Chef de Chantier, Conducteur de Travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

Profil "opérateur"

Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, les conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, les des personnels intervenants en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

AVANT TRAVAUX : Lecture de terrain

! L’encadrant de travaux doit donner les consignes à TOUS les intervenants et particulièrement à proximité des affleurants et branchements de réseaux sensibles !

CONSEILS:
- Lever les yeux et regarder autour afin de prendre en compte l’environnement aérien.
- Vérifer la cohérence entre l’échelle des plans et le format d’impression.
- Bon sens sur le chantier est gage de sécurité partagée !
- Un plan doit toujours être validé par la lecture du terrain

MÉTHODOLOGIE:
- Consulter les plans (récépissés DICT), les résultats des investigations complémentaires (IC) ou des opérations de localisation (OL).
- Observer le terrain pour confirmer ou infirmer la cohérence des informations.
- Observer le terrain afn de détecter les informations manquantes (non cartographiées) : affleurants, bornes, panneaux d’information, organes de sécurité, rustines, tampons, aménagements récents, espaces verts…
- Identifer les écarts entre les deux lectures.
- Compléter le marquage si nécessaire

Chaque année en France, plus de 100 000 incidents sur des réseaux* sont à déplorer à l’occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci.

*(gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public…)

Ces incidents peuvent être à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves. Pour améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, une nouvelle réglementation, applicable aux exploitants, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises, est entrée en vigueur en 2012.

MARQUAGE ET PIQUETAGE DES RESEAUX EXISTANTS

Exemple de préparation d'intervention pour une réalisation de tranchée et les opérations de marquage.
Source: https://www.observatoire-national-dt-dict.fr/mediatheque


Si la vidéo ne se lance pas, vous pouvez la télécharger ici.

PRESCRIPTIONS COMMUNES
- certains réseaux n'ont pas toujours été implantés en respectant les techniques de pose
- le grillage n'a pas toujours été obligatoire. En revanche il doit être reposé sur tout ouvrage découvert
- un réseau peut en cacher un autre
- des prescriptions complémentaires peuvent être exigées par l'exploitant dansle récépissé DICT ou dans le PV de marquage-piquetage

Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.)

QUAND L'ÉTABLIR? Lors de travaux sur emprise publique ET privée
QUI L'ÉTABLIT? L'Entreprise éxécutant les travaux
Je la renouvèle si les travaux: - ne sont pas commencés dans les 3 mois
- sont interrompus plus de 3 mois
- durent plus de 6 mois avec présence de réseaux sensibles
Délai de réponse des exploitants: 7 jours hors jours fériés ou 9 jours si non dématérialisée
Dispense de DICT: - Travaux agricoles si profondeur >40cm
- Mobilier urbain si place pour place et si prof >40cm
Récépissés: Ils doivent toujours être sur le chantier
Je n'ai pas tous les récépissés des DICT - Relance auprès des exploitants qui n'ont pas répondu
- Si pas de réponse dans les 2 jours ouvrés je démarre les travaux SAUF si manque un récépissé d'un exploitant de réseaux sensibles

POSITION ET CLASSE DE PRECISION D’UN RESEAU

CLASSE A Incertitude de localisation inférieure ou égale à 40cm si rigide, 50cm si souple
CLASSE B Incertitude comprise entre l'incertitude de Classe A et inférieure ou égale à 1.50m
CLASSE C L'incertitude est supérieure à 1.50m

MARQUAGE D’UN BRANCHEMENT

- 1 mètre de part et d'autre du tracé théorique du branchement
- Si le branchement n'est pas cartographié et en présence d'un affleurant, son tracé sera le plus court entre l'affleurant et le réseau principal auquel le branchement est rattaché

TERRASSEMENT SUR UN RÉSEAU EXISTANT

DÉFINIR LA DISTANCE D'APPROCHE DU RÉSEAU

Avant toute intervention, il faut définir la distance à laquelle l'intervention doit se réaliser avec une méthode douce (pelle-pioche manuelle, pioche à air ou aspiratrice)

DÉTERMINER LE FUSEAU TECHNIQUE

Le fuseau technique est déterminé par le gabarit de l'outil de terrassement ou de découpe auquel il faut ajouter:
- l'imprécision des commandes mécaniques dues au jeu des assemblages
- l'imprécision du geste du conducteur
- la nature du terrain au voisinage de la partie terrassée qui peut se trouver décomprimée

! ATTENTION: TOUS LES RÉSEAUX NE SONT PAS ÉQUIPÉS DE GRILLAGE AVERTISSEUR ET LE GRILLAGE N'EST PAS TOUJOURS BIEN POSITIONNÉ !

En cas d'endommagement d'un réseau sensible:

LES AFFLEURANTS DES RÉSEAUX EXISTANTS

! Tout travail est interdit dans la zone de 3 ou 5 mètres sans une mise hors-tension !

Et maintenant un petit quiz!

Suite du quiz en ligne...

Merci de cliquer sur ce lien pour accéder au quiz de 20 questions.
Prenez votre temps et aidez vous au besoin de cette page pour certaines réponses

WEBOGRAPHIE
Les documents (vidéos, images et ressources PDF) présents sur cette page appartiennent à leurs auteurs respectifs.
Sources:
https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/ | https://www.observatoire-national-dt-dict.fr/ | https://www.preventionbtp.fr/